CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 1er janvier 2024 :
1. Généralités
La société ACE, Air Combat Experience, est une société de travail aérien prestataire de services qui comporte plusieurs branches. L’une d’entre elle « Air Combat Experience » est un concept unique en Europe qui vous fera découvrir le métier de pilote de chasse au travers du « Combat Aérien ». Vous bénéficiez de l’expérience de nos pilotes de chasse qui totalisent plus de 20 ans d’expérience et plus de 4500 heures de vols chacun.
Par la validation de sa commande, le client accepte sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Ces CGV s’appliquent en condition de toute utilisation de voucher, peu importe que le bénéficiaire du voucher soit l’acheteur ou non. Dans le cas où l’acheteur n’est pas le bénéficiaire du voucher, il s’engage à porter à la connaissance du bénéficiaire les présentes CGV qui gouvernent les conditions d’utilisation de son voucher. Seul l’acheteur peut demander un remboursement selon nos CGV.
ACE peut modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site internet à la date d’achat.
2. Capacité
Le client se déclare financièrement responsable de l’utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Les renseignements communiqués par le client ou par l’intermédiaire d’un tiers utilisant ses données personnelles seront présumés exactes.
3. Disponibilités
Les prestations de ACE se font sur rendez-vous uniquement, en semaine ou en week-end. Le client doit convenir d’une date avec l’entreprise et celle-ci sera validée uniquement si le paiement est effectué.
Tout rendez vous ou créneau proposé à un client le sera aussi à d’autres en même temps et seul la rapidité dans la réponse donnera droit au créneau ou rendez vous.
Tous les vols se faisant en binôme (deux clients), si vous venez seul il nous faudra coordonner et solliciter d’autres clients pour organiser un rendez vous et donc cela peut prendre un peu de temps.
Tout remboursement demandé sera traité par un avoir uniquement.
4. Météorologie
Toute prestation pourra être reportée pour cause de mauvaises conditions météorologiques ou de sécurité des vols et ce jusqu’au début de la prestation (donc du vol). Un report de date sera alors proposé en fonction des disponibilités.
La société ACE met en avant la sécurité des vols et se rend donc responsable de la faisabilité de ses prestations.
5. Prix particuliers
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en Euros et s’entendent TTC. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. ACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans communication préalable.
Un paiement total doit être effectué à la commande.
6. Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue en euros par virement bancaire, chèque postal ou par PayPal sur le site sécurisé de PayPal et sous la responsabilité de ce dernier. A aucun moment ACE ne peut avoir accès aux numéros de la carte bancaire du client.
Pour toute demande de paiement par virement bancaire ou par chèque, le client doit établir une demande sur l’adresse mail suivante : aircombatexperience@gmail.com
En cas de paiement par chèque, le client effectue le chèque à l’ordre de ACE et l’envoie à l’adresse suivante :
ACE
24, route du stade
33138 Lanton
7. Validité de la prestation
Une fois la commande débitée pour la partie entendue, ACE enverra au client une confirmation définitive de commande par e-mail, constituant le voucher. Le client doit imprimer et conserver cet e-mail qui correspond au voucher, lequel ne sera pas délivré sous un autre support.
La prestation est valable 12 mois à partir de la date d’achat.
8. Obligations du client (ou bénéficiaire)
Le client (ou bénéficiaire) doit convenir avec la société ACE d’une date de disponibilité et de réalisation de l’activité achetée. ACE ne peut garantir au client (ou bénéficiaire) la réalisation de l’activité à la date de la commande.
9. Annulation par le client (hors entreprise)
Lors de l’achat, le client est informé, selon les termes de l’article L 121-20 du code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Un remboursement est donc possible sur demande faite par e-mail ou par écrit recommandé dans les 14 jours à compter de la date d’achat du voucher pour les règlements par chèque ou à la date du virement, en mentionnant la référence du voucher. La société ACE ne prend pas à sa charge les frais de renvoi du voucher en cas de rétractation.
Toute annulation réalisée par l’acheteur dans les 14 jours à compter de la date d’achat sera remboursée dans les 30 jours.
Il ne peut y avoir remboursement de toute prestation d’activité si annulation par l’acheteur 14 jours après la date d’achat.
Pour toute annulation du client à moins de 7 jours du rendez-vous convenu, la prestation sera considérée comme réalisée et non remboursable.
10. Annulation par ACE
Les prestations peuvent avoir un temps d’attente dans leur réalisation, spécialement car certaines sont dépendantes des conditions climatiques. Il est également possible que la prestation soit annulée dans des délais très courts à cause de problèmes mécaniques, maladies ou autre événement inattendu et hors du contrôle de ACE.
Si l’activité est annulée, le client (ou bénéficiaire) doit simplement reporter la prestation avec ACE dans la limite de validité. La date de validité peut éventuellement être reportée en cas exceptionnel.
ACE ne sera pas tenue responsable pour tous coûts, tels que déplacement ou hébergement ou tout autre dommage, direct ou indirect, pertes et/ou pertes d’opportunités, frais et autre charge que le client (ou bénéficiaire) pourrait encourir à la suite de l’annulation de la prestation.
11. Entreprises
ACE s’ouvre aux entreprises et essaie de répondre aux besoins de chacune en réalisant des prestations sur mesure.
En cas de prestation supérieure à 800 Euros Hors Taxe, l’entreprise s’engage à verser 30% d’arrhes à ACE lors de la commande. Toute prestation devra être payée au maximum 7 jours avant la prestation.
Toute annulation pourra entraîner la facturation de la prestation dans sa globalité, tout report pourra entraîner des pénalités dues à l’intervention de partenaires prestataires et une indemnisation due la réservation de la journée.
Tout autre cas répondra aux présentes CGV.
12. Comités d’entreprises
Se référer au contrat billetterie établie avec les comités d’entreprise, tout autre cas répondra aux présentes CGV.
13. Si Offres spéciales Noël
50% de réduction pour l’achat d’une deuxième prestation, cette offre est valable pour l’achat de vol patrouille 30 minutes à 280€, de Laser Game Aérien de 45 min à395€ (Nouvelle prestation avec prise des commandes) ou de stage combat d’un jour à745€, effectué avant le 31 décembre 2015 à minuit.